Les conditions générales de ventes
1. Présentation
Tout achat en ligne réalisé sur sur le site www.exploreloirevalley.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Définitions
Article : produit de toute nature proposé à la vente (livre et prestation de service) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Réservation ou la Commande et détenant la pleine capacité juridique
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site
Site : site web édité par Toni Pastre et Candy Pastre de la part de Candy PASTRE et accessible à l’adresse www.exploreloirevalley.com
3. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la Société Candy Pastre dont le siège social est situé au 20 rue du moulin à vent, 41350 Saint Gerais-la-forêt, France, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903547206
Vous pouvez nous joindre au +33763984474 ou en nous contactant via le formulaire de Contact sur notre Site.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande du Client.
Toute commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
Le “clic” du Client sur le bouton “Paiement” accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande ou de la Prestation de service vaut acceptation.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
4. Mise en garde
Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
La Société Candy Pastre met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
5. Création d’un compte Client
Passer une commande ou réserver une prestation de service sur le site nécessite la création préalable d'un compte client.
Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte Client par l’intermédiaire de la rubrique “Créer un Compte”.
La création d’un compte Client s’effectue en remplissant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte Client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un Compte Client, le Client choisit son identifiant (e-mail) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système lui propose d’en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si Société Candy Pastre prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelques titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Société Candy Pastre en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte Client.
Société Candy Pastre se réserve la possibilité de clôturer toute Compte Client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d’un défaut de paiement d’une ou de plusieurs commandes ou prestations antérieures.
Dans ce cas, Société Candy Pastre adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte Client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte Client. Un préavis de huit (8) jours calendriers est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de Société Candy Pastre , sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis. De manière générale, le Client est informé du fait que son Compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à la Société Candy Pastre.
6. Caractéristiques des Articles
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
La Société Candy Pastre se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article ou Service présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles / Prestations figurants sur ce Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article après passation de sa Commande ou de l'Annulation d'une prestation lié aux imprévus mentionnés lors de la réservation, le Client en est informé par e-mail, sa Commande ou Prestation étant alors automatiquement annulées, la Société Candy Pastre s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande ou proposer le report de la prestation si souhaité.
Les caractéristiques des Articles vendus sur ce Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles etc) peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.
7. Commande des Articles
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Le Client déclaré d’être âgé d’au mois 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur “Commander” pour soumettre la Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, Société Candy Pastre adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de la Société Candy Pastre et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande ou Prestation, il lui appartient de prendre contact avec le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
Société Candy Pastre ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou de la Commande.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’e-mail de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
8. Prix des Articles
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toute taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition et des éventuelles taxations dans le pays de destination.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toute nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.
Les prix des Articles s’entendent hors frais de livraison (port, emballage, et confection du colis selon montants en vigueur).
La Société Candy Pastre France se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la commande.
Le prix des Articles facturés est donc celui indiqué lors de la Commande.
9. Paiement de la Commande ou Réservation
Toute Commande ou Réservation implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné. La Commande ou la Réservation n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix et des frais associés à la Commande ou Réservation.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande ou Réservation adressée au Client par e-mail.
La commande ou la prestation est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).
Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée Paypal.
10. Conditions de livraison
Le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécifications d’accès, par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Articles à compter de leur livraison.
11. Délais de livraison
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
La Société Candy Pastre s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours calendriers à compter de la Commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le représentant de la société pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra, par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.
Le contrat et donc la vente sera considéré comme rompue à la réception par la Société Candy Pastre de l’e-Mail ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoie et la réception de l’e-mail ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 15 jours calendriers après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.
12. Droit de rétractation et modalités de retour du Livre
En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014, telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur dans l’Union Européenne est en droit d’annuler sa Commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendriers suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'article ici s'agissant d'un livre, doit être en parfait état et renvoyer dans les meilleures conditions afin de pouvoir reproposer cet article à la vente.
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier à la Société Candy Pastre sa décision de rétraction au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
Société Candy PASTRE, 20 rue du moulin à vent, 41350 Saint Gervais-la-forêt.
A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire Contact sur le Site.
Le Client peut également envoyer une déclaration de rétraction dénuée de toute ambiguïté à l’adresse e-mail suivante: contact@exploreloirevalley.com. Si le Client utilise cette option, Société Candy PASTRE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Après avoir notifié à la Société Candy Pastre sa retraction conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Articles concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Articles concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Toute rétractation portée au-delà du délai de 30 jours mentionné ci-avant ne pourrait être acceptée.
Seul un Article neuf, non utilisé et non sali sera remboursé. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou, à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné par toute étiquette.
Le retour peut s’effectuer par voie postale, ou par transporteur.
Une fois la vérification du/des Articles retournés effectuée, la Société Candy Pastre s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Articles concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, la Société Candy Pastrese réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Articles concerné(s).
L’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné seront remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société Candy Pastre sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Articles au titre de sa Commande.
13. Droit de rétractation et modalités de la prestation de service (sortie)
Toute sortie réservée sur le site doit être réglée en avance. Aucun paiement ne sera accepté le jour de la sortie. En cas d'événements exceptionnels organisés au sein de la Cathédrale Saint Louis à l'heure prévue (baptême, enterrement, mariage,...) ces manifestations peuvent entrainer l'annulation de la sortie. Un report ou un remboursement vous sera alors proposé. Tout retard de plus de 15min à l'heure prévue du rendez-vous, doit être averti. Au delà des 30 min de retard ou d'annulation la veille ou le jour J, sans justificatif ni motif valable, la prestation est due et de ce fait non remboursée.
13. Service Client
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande ou pour une sortie, le Client doit contacter le représentant de la société par e-mail : contact@exploreloirevalley.com
16. Responsabilité
La Société Candy Pastre se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le Site à tout moment et sans préavis.
Société Candy Pastre à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleurs conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins (librairies indépendantes par exemple), et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle, des Articles achetés, soit sur le Site, soit en magasins, en dehors de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.
La responsabilité de La Société Candy Pastre ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une de ces obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Notamment, la Société Candy Pastre ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes causés par des événements hors de son contrôle (“Cas de Force Majeure”)
Un Cas de Force Majeure inclut toute acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la Société Candy Pastre et inclut en particulier (liste non limitative) :
1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ou sociales.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autre catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législations, réglementations, ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grèves, défaillances ou accidents de transports maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.
La Société Candy Pastre s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.
17. License
La Société Candy Pastre accord au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société Candy Pastre.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnels sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société Candy Pastre.
Le Client de ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont la Société Candy Pastre est propriétaire ou titulaire de licence, sans son accord préalable express et écrit.
la Société Candy Pastre autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts de la Société Candy Pastre. Pourrait notamment porter atteinte aux intérêts de la Société Candy Pastre le fait d’insérer un lien hypertexte qui pourrait laisser croire que les Articles présenteraient un caractère contrefaisant.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la Société Candy Pastre, à quelque titre que ce soit.
18. Politique de confidentialité
Se référer à la page Politique de confidentialité
20. Cookies
Cette rubrique “Cookies” permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.
Ainsi, lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone etc).
La Société Candy Pastre émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires des marques afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site.
Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espace du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanent d’annonceurs.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.
Les cookies ont une durée de vie limitée à vingt-cinq mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
19.1 Les cookies émis par la Société Candy Pastre
Les cookies que la Société Candy Pastre installe sur le terminal de l’utilisateur permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion du Site.
la Société Candy Pastre émet des cookies avec les finalités suivantes :
• établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande...) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services
• adapter la presentation de son Site aux preferences d’affichage du terminal
• mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
• fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.
19.2 Les cookies tiers
Lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (“cookies tiers”) sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.
Les cookies déposés sur le Site par les prestataires auxquels Jasper Peto France fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
• d’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée
• d’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres par e-mail.
Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité...)
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Société Candy Pastre n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi RGPD. Toutefois la Société Candy Pastre veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de la Société Candy Pastre et dans le respect de la loi RGPD.
L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de son navigateur.
19.3 Les choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
• L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
• L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
19.4 élement de paramétrage des principaux navigateurs
L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.
Pour plus de précisions l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils.
• Sur Mozilla Firefox: ouvrir le menu “outils” puis sélectionner “options”; cliquer sur l’onglet “vie privée” puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-désactiver-cookies
• Sur Microsoft Internet Explorer: ouvrir le menu “outils” puis sélectionner “options internet”; cliquer sur l’onglet “confidentialité” puis l’onglet “avancé”, choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Sur Safari: choisir “Safari>Preferences” puis cliquer sur “sécurité”; dans la section “accepter les cookies” choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
• Sur Google Chrome: ouvrir le menu de configuration (logo clef à molette) puis sélectionner “options”: cliquer sur ”options avancées” puis dans la section “confidentialité” cliquer sur “paramètres de contenu” et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Sur IOS: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
L’utilisateur peut également taper “cookies” dans la rubrique “aide” de son navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.
La Société Candy Pastre n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
21. Propreté Intellectuelle, nom de domaine et site internet
La Société Candy Pastre est titulaire d’un licence exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive.
• Sur les Articles proposés sur le Site et sur les marques associés aux Articles.
• Sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images, animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, et tout autre élément compostant le Site
• Sur les bases de données, leur structure, et leurs contenus, conçues et gérées par Jasper Peto France pour les besoins de l’édition du Site
• Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques
• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par la Société Candy Pastre.
La Société Candy Pastre tient également la licence exclusive des noms de domaine exploreloirevalley.com. Depuis décembre 2022, Explore Loire Valley est également une marque déposée.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
22. Modification des CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, la Société Candy Pastre se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en préambule.
23. Droit applicable. Médiation litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société Candy Pastre pour rechercher une solution amiable en contactant via le formulaire.
Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de la Société Candy Pastre, un service de médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Toute litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et la Société Candy Pastre.